IMMATRICULATION A LA TVA
Le numéro d’identification ou d’immatriculation à la TVA est un numéro unique. Il permet d’identifier une personne morale ou physique, ou une entité juridique non assujettie immatriculée à la TVA.
L’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire est nécessaire pour toute entreprise souhaitant :
- Effectuer des livraisons de biens ou des prestations de services soumises à la TVA
- Recevoir des services pour lesquels elle est redevable de la TVA
- Procéder à des acquisitions intra-UE de biens
A noter que le numéro de TVA est propre à chaque pays de l’Union Européenne. De fait, il est donc possible que les entreprises effectuant des livraisons de biens ou des prestations de services dans plusieurs pays de l’UE doivent obtenir un numéro de TVA dans chacun de ces pays.
Toutefois, une procédure simplifiée est prévue pour les entreprises fournissant des services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et des services électroniques : c’est le mini guichet unique de TVA, également appelé mini one stop shop (MOSS).
Pour en savoir plus sur l’immatriculation à la TVA en France, vous pouvez consulter ce document.
IMMMATRICULATION A LA TVA POUR UNE ENTREPRISE EUROPEENNE
Si vous êtes une société européenne, French Office peut réaliser pour vous l’immatriculation à la TVA en France. Cela vous permettra d’utiliser ce numéro de TVA Français avec tous vos clients Français ou Européens.
En cas de besoin d’un représentant fiscal en France, nos équipes peuvent, sur demande et mensuellement, déclarer vos flux financiers à l’administration. Cela vous permettra de pouvoir payer la TVA si vous vous situez hors de l’Europe.
Pour rappel, la TVA est de 20% en France. Il vous est possible de faire appel à votre propre comptable pour faire la déclaration mensuelle de TVA en ligne (la DEB : Déclaration d’Echanges de Biens).
Avant que nous ne puissions procéder à votre immatriculation, certaines informations concernant votre société nous sont nécessaires. Vous pouvez retrouver la liste des premiers documents à nous fournir en cliquant ici.
TVA POUR ENTREPRISE EXTRA EUROPEENNE
Si vous êtes une société n’appartenant pas à l’Union Européenne, French Office facture son service d’immatriculation à la TVA à 600€ HT.
De même qu’avec l’immatriculation à la TVA en France pour une entreprise française, vous pourrez utiliser ce numéro de TVA avec tous vos clients Français ou Européens.
Il vous également possible de nous demander d’effectuer les démarches pour l’obtention d’un numéro EORI : cela vous permettra d’effectuer des importations en France.
En cas de besoin d’un représentant fiscal en France, nos équipes peuvent, sur demande et mensuellement, déclarer vos flux financiers à l’administration. Cela vous permettra de pouvoir payer la TVA si vous vous situez hors de l’Europe.
Tout comme pour les entreprises européennes, il vous est possible de faire appel à votre propre comptable pour faire la déclaration mensuelle de TVA en ligne (la DEB : Déclaration d’Echanges de Biens). TVA qui, pour rappel, est de 20% en France.
